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Augmentation du capital social

⏱ Entre 10 jours et deux semaines

Le capital social représente les fonds propres de l’entreprise. Son augmentation peut se faire par apports en numéraire, en nature (évalués par commissaire aux apports) ou par incorporation de réserves.

Étapes à suivre

  1. 1 Décision en AGE ou AGO — PV mentionnant la décision, la modalité d'augmentation, le rapport du commissaire aux apports (si applicable), la nouvelle répartition des parts et la mise à jour des statuts.
  2. 2 Enregistrement du PV — à la recette des finances.
  3. 3 Mise à jour du dossier juridique — Modification de la patente, déclaration d'existence et RNE.

Documents nécessaires

  • Originale de la carte d'identification fiscale (patente)
  • Originale de la déclaration d'existence
  • Copie des statuts de la société
  • Attestation de dépôt des fonds (banque)
  • Rapport du commissaire aux apports (si applicable)
  • Pièces d'identité des associés
Délai estimé
Entre 10 jours et deux semaines
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Cession des parts sociales

Transférez vos parts à un associé, un tiers ou un héritier dans le respect du cadre légal.

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Procédez au changement ou à la nomination d'un gérant ou cogérant de votre société.

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Modifiez l'adresse administrative officielle de votre société avec toutes les formalités requises.

⏱ Entre 10 jours et deux semaines