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Modification de gérance

⏱ Une semaine

Le gérant représente et dirige la société au quotidien. Cette modification peut intervenir suite à une démission, révocation, décès, fin de mandat ou nomination d’un cogérant (SARL).

Étapes à suivre

  1. 1 Décision des associés — AGE avec PV mentionnant la décision de modification, les motifs, la nomination du nouveau gérant ou cogérant et la mise à jour des statuts.
  2. 2 Enregistrement du PV — à la recette des finances.
  3. 3 Mise à jour du RNE — Modification du Registre National des Entreprises.

Documents nécessaires

  • Copie de la carte d'identification fiscale (patente)
  • Copie de la déclaration d'existence
  • Copie des statuts de la société
  • Pièce d'identité du nouveau gérant
  • Pièces d'identité des associés
Délai estimé
Une semaine
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