Guide complet sur la procédure de transfert du siège social d'une société en Tunisie : étapes, documents et délais.
Le transfert du siège social peut être motivé par un déménagement des locaux, une optimisation fiscale, un rapprochement avec les clients ou la recherche de meilleures conditions d’exploitation.
Le siège social détermine la nationalité de la société, la juridiction compétente en cas de litige, et l’administration fiscale dont elle dépend. Son changement entraîne donc plusieurs mises à jour administratives.
La décision de transfert doit être prise en Assemblée Générale Extraordinaire avec modification des statuts.
Si vous changez de locaux, le nouveau contrat doit être enregistré à la recette des finances.
Transfert du dossier fiscal vers la nouvelle recette des finances compétente.
Modification de l’adresse dans le Registre National des Entreprises.
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