Augmentation du capital social d’une société en Tunisie : guide complet

Le capital social d’une société en Tunisie représente le montant total des apports (en argent ou en biens) faits par les associés lors de la création de la société. Ce capital constitue les fonds propres de l’entreprise et permet de financer son fonctionnement.

L’augmentation du capital social est une opération juridique qui permet d’accroître les ressources financières de l’entreprise.

Pourquoi augmenter le capital social ?

• Apporter des fonds pour se développer (investissement, embauche…)
• Faire entrer de nouveaux associés ou investisseurs
• Améliorer la crédibilité financière de l’entreprise
• Épurer les pertes (reconstitution des capitaux propres)
• Transformation de dettes en capital

Les principales modalités d’augmentation

1. Par apports en numéraire

Les associés ou investisseurs apportent de l’argent. Nécessite le blocage des fonds sur un compte bancaire au nom de la société et une attestation bancaire de dépôt.

2. Par apports en nature

Apport d’un bien (machine, brevet, immeuble…), évalué par un commissaire aux apports.

3. Par incorporation de réserves

Transformation de bénéfices non distribués ou autres comptes en capital social.

Étapes de l’augmentation de capital en Tunisie

Étape 1 — Décision des associés

La décision doit être prise en AGE ou AGO. Le procès-verbal doit mentionner :

• La décision d’augmentation de capital social
• La modalité de l’augmentation
• L’approbation du rapport du commissaire aux apports (apport en nature)
• La nouvelle répartition des parts sociales entre les associés
• La mise à jour des statuts

Le PV doit être enregistré à la recette des finances.

Étape 2 — Mise à jour du dossier juridique

• Modification de la patente et la déclaration d’existence
• Modification du Registre National des Entreprises (RNE)

Documents nécessaires

• Originale de la carte d’identification fiscale (patente)
• Originale de la déclaration d’existence
• Copie des statuts de la société
• Attestation de dépôt des fonds (banque)
• Rapport du commissaire aux apports (si besoin)
• Les pièces d’identité des associés

Délai : Entre 10 jours et deux semaines

UpStatuts gère l’intégralité de votre dossier d’augmentation de capital, de la rédaction du PV jusqu’à la mise à jour du RNE.