Comment modifier la dénomination sociale d’une société en Tunisie ?

Qu’est-ce que la dénomination sociale ?

La dénomination sociale est le nom officiel sous lequel une société est enregistrée et exerce ses activités. Elle figure sur tous les documents officiels : factures, contrats, correspondances administratives.

Pourquoi changer la dénomination sociale ?

Plusieurs raisons peuvent motiver ce changement :

• Repositionnement stratégique : nouvelle identité de marque
• Fusion ou acquisition : harmonisation avec le groupe
• Conflit de marque : éviter une confusion avec une autre entreprise
• Évolution de l’activité : le nom ne reflète plus les activités

Les étapes à suivre

1. Réservation du nouveau nom au RNE

Avant toute chose, il est indispensable de vérifier la disponibilité du nouveau nom sur la plateforme du Registre National des Entreprises (RNE).

2. Décision en Assemblée Générale Extraordinaire

La modification de la dénomination sociale est une décision statutaire qui doit être prise en AGE. Le procès-verbal doit mentionner explicitement la décision, l’ancien et le nouveau nom, ainsi que la modification des statuts.

3. Enregistrement du procès-verbal

Le PV de l’AGE doit être enregistré auprès de la recette des finances compétente dans un délai légal.

4. Mise à jour des documents officiels

Carte d’identification fiscale (patente), déclaration d’existence, Registre National des Entreprises, attestation de dépôt de déclaration.

Documents nécessaires

• Originale de la carte d’identification fiscale
• Originale de la déclaration d’existence
• Copie des statuts de la société
• Copie de l’attestation de dépôt
• Pièces d’identité de tous les associés

Délai et coût

Le délai est généralement de 10 jours à deux semaines. Faire appel à un cabinet spécialisé comme UpStatuts vous garantit un traitement rapide et sans erreur.