Modifier l’activité (objet social) d’une société en Tunisie

L’objet social d’une société désigne l’ensemble des activités qu’elle est autorisée à exercer, tel qu’indiqué dans ses statuts et le Registre National des Entreprises. L’objet social limite les activités que la société peut exercer : elle ne peut pas exercer une activité en dehors de son objet social.

Modifier l’objet social d’une société peut répondre à plusieurs besoins stratégiques ou juridiques.

Pourquoi modifier l’objet social ?

• Changement ou diversification d’activité
• Adaptation à la réalité économique
• Conformité juridique ou réglementaire
• Entrée de nouveaux associés ou investisseurs
• Préparation à une restructuration (fusion, cession, scission…)
• Optimisation fiscale ou juridique

Étapes de la modification de l’activité en Tunisie

Étape 1 — Décision des associés

La décision de modification de l’objet social doit être prise en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Un procès-verbal doit être rédigé et signé par les associés. Ce PV doit mentionner :

• La décision et les raisons du changement ou de l’extension de l’objet social
• La nouvelle activité choisie
• La mise à jour des statuts

Le PV de l’AGE doit être enregistré à la recette des finances.

Étape 2 — Mise à jour du dossier juridique

• Modification de l’attestation de dépôt de déclaration
• Modification de la patente et la déclaration d’existence
• Modification du Registre National des Entreprises (RNE)

Documents nécessaires

• Originale de la carte d’identification fiscale (patente)
• Originale de la déclaration d’existence
• Copie des statuts de la société
• Copie de l’attestation de dépôt de déclaration
• Les pièces d’identité des associés

Délai : Entre 10 jours et deux semaines

UpStatuts prend en charge toutes les formalités liées à la modification de l’objet social de votre société, de la rédaction du PV d’AGE jusqu’à la mise à jour complète de votre dossier au RNE.