Modification de gérance d’une société en Tunisie : procédure et formalités

Le gérant est la personne physique chargée de représenter et diriger une société au quotidien. Il agit au nom de la société, engage sa responsabilité, et exécute les décisions des associés. Il représente la société dans tous les actes de gestion courante : signature de contrats, embauche, achats, etc.

Pourquoi modifier la gérance ?

• Démission du gérant actuel
• Révocation par les associés
• Décès du gérant
• Fin du mandat si celui-ci est à durée déterminée
• Nomination d’un cogérant (uniquement pour les SARL)

Étapes de la modification de gérance en Tunisie

Étape 1 — Décision des associés

La décision de modification de gérance doit être prise en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Un procès-verbal doit être rédigé et signé par les associés. Ce PV doit mentionner :

• La décision de modification de gérant
• Les motifs de la modification
• La nomination du nouveau gérant ou cogérant
• La mise à jour des statuts

Le PV de l’AGE doit être enregistré à la recette des finances.

Étape 2 — Mise à jour du dossier juridique

• Modification du Registre National des Entreprises (RNE)

Documents nécessaires

• Copie de la carte d’identification fiscale (patente)
• Copie de la déclaration d’existence
• Copie des statuts de la société
• Pièce d’identité du nouveau gérant
• Les pièces d’identité des associés

Délai : Une semaine

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